Véhicule stationné, à l’abandon et non assuré : quel recours a-t-on ?

Publié le : 02 juin 20214 mins de lecture

Il existe de nombreuses façons de se débarrasser d’une vieille voiture. Vous pouvez la vendre, par exemple. La mettre au rebut est une autre option. Vous pouvez même la donner à une œuvre de charité. Mais certains conducteurs pensent que la meilleure solution est d’abandonner leur voiture sur le bord de la route et de ne jamais revenir. Non seulement ces voitures sont un peu inesthétiques, mais elles peuvent devenir un obstacle dangereux sur la route.

Comment savoir si une voiture est abandonnée ?

Il n’existe pas de définition précise du terme « abandonné ». Mais il s’agit vraisemblablement d’une voiture indomptée, immobilisée pendant une longue période, fortement endommagée ou déglinguée, brûlée ou sans plaques d’immatriculation. Une voiture « hors d’état de rouler » peut avoir des pneus à plat, des roues endommagées ou des vitres cassées, par exemple. Il convient de préciser que, même si une voiture est délabrée ou indomptée, cela ne signifie pas forcément qu’elle est abandonnée. Si vous avez trouvé une voiture abandonnée sur un terrain privé, la municipalité émettra un avis de 15 jours plutôt qu’un avis de sept jours. Si le propriétaire du terrain s’oppose à l’enlèvement de la voiture, aucune autre mesure ne sera prise. S’il n’y a pas d’objection, le conseil municipal prendra la voiture en charge. Maintenant que les vignettes fiscales ont disparu, il est plus difficile de repérer une voiture non taxée. Vous devez vérifier en ligne, à l’aide de la plaque d’immatriculation, si la voiture a une taxe valide ou non. Si une voiture n’est pas taxée, vous pouvez le signaler. 

Comment signaler une voiture abandonnée ?

C’est à votre municipalité qu’il incombe de s’occuper des voitures abandonnées. La plupart des conseils disposent d’un numéro de contact ou d’un formulaire sur leur site web qui vous permet de signaler une voiture abandonnée. Si la voiture gêne ou se trouve dans une position dangereuse, vous pouvez appeler la police. Vous pouvez utiliser l’outil de recherche pour trouver qui contacter, en fonction de votre conseil local. Les différents conseils auront besoin de différentes informations de votre part. Vous devrez au moins leur indiquer l’emplacement de la voiture abandonnée, le numéro d’immatriculation (si elle a une plaque d’immatriculation) et la marque, le modèle et la couleur de la voiture.

Que se passe-t-il après le signalement ?

Le conseil municipal et la police vont enquêter. Tout d’abord, ils détermineront si la voiture est effectivement abandonnée. Ils essaieront ensuite de localiser et de contacter le détenteur enregistré. La police peut également enquêter si la voiture a été signalée comme volée. Dans le cas d’une voiture abandonnée sur la voie publique, la municipalité attendra sept jours la réponse du détenteur enregistré. Après ce délai, si la voiture est toujours là, elle sera enlevée ou éliminée. L’abandon d’une voiture est une infraction pénale. Le propriétaire fautif peut être contraint de payer les frais d’enlèvement, de payer une amende ou d’aller au tribunal. Si la municipalité décide de se débarrasser de la voiture, elle peut la faire détruire ou la vendre aux enchères.

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