Quelles infractions peuvent entraîner une mise en fourrière ?

Publié le : 17 novembre 20214 mins de lecture

Si votre véhicule n’est plus stationné à l’endroit où vous l’avez laissé, le premier réflexe à adopter, c’est de vérifier s’il n’a pas été mis en fourrière. Si ce dernier est à la fourrière, vous devez effectuer quelques démarches et régler des pénalités pour pouvoir le récupérer. Il est toutefois possible d’éviter cela en prenant soin d’éviter les infractions qui entraînent une mise en fourrière.

La mise en fourrière

La mise en fourrière est causée par une infraction aux règles de stationnement. Le véhicule est déplacé de son lieu de stationnement. Il sera mis en fourrière dès que deux de ses roues ont quitté le sol. Les frais que vous devez régler comprennent l’enlèvement ainsi que la garde journalière. Si les roues n’ont pas encore décollé de la route, il est possible d’arrêter l’enlèvement en payant une contravention ainsi que des frais d’opération. Dans le cas où le véhicule a été immobilisé à l’aide de sabot, il faut aussi payer des frais d’immobilisation. Dans le cas où vous n’avez pas trouvé votre voilure à sa place de stationnement, faites recours immédiatement aux professionnels du site vehicule-en-fourrière.fr pour chercher rapidement le numéro de téléphone de votre fourrière. Sachez toutefois que vous pouvez éviter tout cela en évitant les infractions qui peuvent conduire à une mise en fourrière.

Cas constatés sur le véhicule, son conducteur ou son propriétaire

Si un officier de police ou un agent d’État constate des problèmes sur le véhicule, son conducteur ou son propriétaire, il peut immobiliser le véhicule. Cette immobilisation peut conduire à une mise en fourrière. Donc, une mise en fourrière sera envisageable si le conducteur conduit en état d’ivresse, si l’assurance n’est pas en règle, si le véhicule est trop polluant ou trop bruyant, etc. Si toutefois l’immobilisation n’a pas été autorisée par le procureur au-delà de 7 jours, le véhicule sera automatiquement restitué à son propriétaire.

Les infractions générales

Outre l’immobilisation, un véhicule peut être mis en fourrière pour entrave à la circulation et à la sécurité publique. Un stationnement dangereux peut donc conduire à une mise en fourrière. De même pour un stationnement sur une zone interdite, sur un endroit gênant, etc. Un véhicule qui stationne sur une zone régulièrement ou de façon abusive peut aussi être mis en fourrière. Outre ces points, il y a la circulation dans les espaces naturels ou dans les sites et paysages protégés. En respectant le Code de la route ainsi que la circulation et la sécurité, vous pouvez éviter la mise en fourrière.

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