En général, on n’est pas autorisé à se garer sur les places de livraison, car c’est un lieu de chargement et de livraison d’une grande marchandise. En 2010, le Code de la route dans l’article R. 417-10 a prévu des allègements permettant à chaque commune de mettre en place leur propre condition de stationnement sur les places de livraison, à définir les horaires y afférents. Outre les jours ouvrés du lundi au vendredi, peut-on s’y garer également le dimanche ?
A-t-on le droit de se garer sur les places de livraison le dimanche ?
Chaque ville a sa propre règle concernant le stationnement sur les places de livraison. Le mieux, c’est de se renseigner auprès de la mairie du département. Certaines places de livraison ne sont pas accessibles, environ 7000 stationnements de livraison. En effet, on n’a pas le droit de se garer sur les places de livraison ni le dimanche ni les jours fériés ni les jours ouvrés. Toutefois, il existe une exception, dont la commune a permis le stationnement sur les places de livraison. Des marquages au sol sont imposés sur ces zones de stationnement sous forme de deux lignes jaunes. Néanmoins, comme il s’agit d’une place dédiée pour la livraison, il ne faut pas s’y garer pendant très longtemps sous peine d’obtenir une contravention et une mise en fourrière dans Courneuve. Il faut respecter les horaires prévus par la commune où l’on est.
Non-respect des règles de stationnement sur les places de livraison
Lorsqu’on conduit dans un département dont les règles de conduite sont méconnaissables, il est nécessaire de se renseigner auprès de la Mairie pour éviter les mauvaises surprises. En effet, le non-respect des règles de stationnement est sanctionné au regard de la loi. Comme c’est la responsabilité civile du conducteur qui est engagée, ce dernier est tenu de payer une contravention dont le montant dépend de la ville où le véhicule est garé sur la zone non autorisée. Si on est garé sur une zone de livraison interdite, on risque la mise en fourrière du véhicule. Dans ce cas,
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Mise à disposition des stationnements sur les places de livraison
Comme mentionné plus haut, il est désormais possible pour les conducteurs et les automobilistes de se garer sur les places de livraison, et ce, gratuitement. En effet, ils ont leur droit d’y stationner de 20 heures à 7 heures tous les jours, même le dimanche et les jours fériés. Sur les places de livraison, on distingue deux types de stationnements à savoir les zones de stationnements ayant comme marquage une bande simple ou en discontinue de couleur jaune et celles qui sont marquées par deux bandes pleines jaunes. Le premier stationnement permet à tout conducteur de se garer entre 20 heures et 7 heures du matin du lundi au dimanche et les jours fériés. Tandis que le second stationnement est réservé uniquement pour les transports de livraison, ce qui ne permet pas aux simples conducteurs de s’y garer.